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S'agissant des activités commerciales ou de loisirs autres que les auberges et débits de boissons, Police Lavaux traite les demandes et annonces suivantes essentiellement sur délégation de la Commune de Lutry.
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Si votre demande concerne une tâche que la commune concernée n'a pas délégué à Police Lavaux, nous vous invitons à vous adresser directement au greffe municipal.
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Inscription au registre des loueurs de chambres d'hôtes L’article 74d de la loi sur l’exercice des activités économiques exige des communes qu’elles tiennent un registre répertoriant les personnes physiques et morales mettant en location ou en sous-location un hébergement situé sur leur territoire. Ce registre est géré par Police Lavaux pour les 6 communes membres.
Tout logement destiné à la location de courte durée, à compter d’une nuitée au minimum (si l’hôte réside moins de 3 mois d'affilée ou moins de 3 mois par an dans le logement) doit être déclaré au registre des loueurs. Chaque logement doit faire l'objet d'un formulaire distinct.
L’annonce à ce registre est une procédure entièrement gratuite.
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Exploitation d’un appareil automatique L’exploitation de distributeurs et d’appareils automatiques de marchandises et de prestations de services, mis à disposition du public contre finance, dans un lieu accessible au public est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par la commune du lieu de situation (art. 71 LEAE).
Cette tâche a été déléguée à Police Lavaux par les 6 communes membres.
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Vente en détail de tabac Les personnes souhaitant vendre du tabac au détail ou par appareil de vente automatique, ainsi que les produits assimilés comme les cigarettes électroniques et jetables, doivent être en possession d’un permis de vente de tabac. Vous êtes invité à contacter la Préfecture de Lavaux-Oron à cette fin, qui vous fournira un formulaire à remplir et à faire parvenir à la Commune du lieu de vente.
Pour plus de renseignements sur les règles applicables, ainsi que la nouvelle législation, consulter les liens suivants : Vente en détail du tabac et d'autres produits assimilables | État de Vaud (vd.ch), Produits du tabac / produits nicotinés et mineurs : que dit la nouvelle législation ? | État de Vaud (vd.ch)
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Taxi et VTC La commune de Lutry ayant rejoint récemment l’association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis, le Service intercommunal des taxis – Ville de Lausanne sera compétent pour répondre à toute question relative à l’activité de chauffeur de taxi.
Pour exercer une activité de chauffeur de taxi dans une commune que Lutry, vous êtes prié de vous adresser aux greffes respectifs.
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Participation au marché de Lutry La gestion du marché de Lutry a été déléguée à la Société pour le développement de Lutry. Pour toute inscription ou renseignement à ce propos, veuillez vous rendre sur le site de celle-ci : Marché Du Samedi | Société De Développement Lutry | Lutry (sdlutry.ch)
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Commerce itinérant -
Survol d’hélicoptère Nous vous invitons à annoncer les survols d’hélicoptère du territoire de Police Lavaux afin notamment de pouvoir renseigner utilement les citoyens. Ces annonces devraient idéalement être faites au plus tard le jour ouvrable précédant le survol envisagé.
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Drones