Police Lavaux est chargée de la gestion administrative des manifestations se déroulant sur le territoire des Communes de Bourg-en-Lavaux et Lutry. Si votre manifestation se déroule dans une autre commune membre, merci de vous adresser au greffe communal qui nous transmettra votre demande après l'avoir traitée.

Les manifestations publiques ou les manifestations privées, telles que spectacles, évènements sportifs, conférences, expositions, mariages, soirées, cortèges, se déroulant sur le domaine public doivent être formellement autorisées par la Municipalité. En revanche, les manifestations privées se déroulant sur le domaine privé ne doivent qu'être annoncées, et seulement si elles sont susceptibles d'engendrer un usage accru du domaine public ou lorsqu'elles comprennent des activités de vente d'alcool, loterie, collecte ou autres.

Conforment aux règlements de police de Bourg-en-Lavaux et Lutry, la demande d'autorisation ou l'annonce, selon la nature de la manifestation, doit être déposée au moins 30 jours à l'avance, auprès de Police Lavaux.

Pour les manifestations de grande ampleur, mais également celles qui prévoient la vente de boissons alcooliques, les demandes doivent même être déposées au moins trois mois avant l’évènement sur le portail cantonal POCAMA.

Procédure d’autorisation ou d'annonce

  1. Manifestation privée

    Les manifestations telles que mariages, anniversaires, repas de famille, etc. - sans aucune finance d’entrée - se déroulant sur domaine privé mais qui sont susceptibles d'entraîner un usage accru du domaine public, particulièrement en matière de circulation et de stationnement, doivent être annoncées par écrit ou par courriel à Police Lavaux à l’aide de ce formulaire :

  2. Autres manifestations

    Les demandes d’autorisation pour les manifestations telles que cortèges, repas de soutien, fêtes de jeunesse, manifestations de grande ampleur, nautiques, aériennes, etc., nécessitant un usage accru important du domaine public, la fermeture de chaussées, la suppression de stationnement ou la déviation du trafic, ou qui prévoient la vente de boissons alcooliques, sont à faire exclusivement par le portail cantonal des manifestations POCAMA.

    Portail POCAMA ->

 

Mise en place d'un concept médico-sanitaire (DMS)

Dans le cadre de l'organisation d'une manifestation pour laquelle l’affluence attendue est importante (au moins 1'500 participants en même temps), il y lieu d'évaluer la nécessité de mettre en place un dispositif médico-sanitaire.

A cet effet, vous disposez de tous les renseignements nécessaires sur le site Internet de l'Etat de Vaud.

  1. Une FAQ précise notamment les critères permettant d’établir si l’organisateur doit ou non mettre en place un dispositif médico-sanitaire :

  2. Si les critères de mise en place d’un dispositif médico-sanitaire sont remplis, le formulaire d’annonce ci-dessous doit être joint à l’annonce POCAMA.

Les demandes d’autorisation de manifestation nécessitant un DMS doivent être déposées, au minimum trois mois avant le début de la manifestation, sur le portail cantonal des manifestations (POCAMA) qui centralise les demandes.

 

Emoluments liés à la manifestation

  1. A Lutry et Bourg-en-Lavaux, un émolument de CHF 50.- est perçu pour la délivrance de l’autorisation de manifester. En cas d'annonce tardive, un émolument de CHF 80.- est facturé. Les demandes complexes peuvent faire l’objet d’un émolument supérieur.

    Base légale : art. 5, let. c, al. 1, du Règlement sur les taxes et émoluments de l’Association Police Lavaux

     

  2. Un émolument est en règle générale facturé en sus par le Canton pour les demandes devant être déposées par le biais du portail POCAMA.

Cas particuliers

  1. Vente d'alcool dans le cadre d'une manifestation

    La vente d’alcool à consommer sur place lors d'une manifestation nécessite l'obtention préalable d'un permis temporaire, délivré par la Municipalité du lieu de situation de l’établissement.

    La vente d'alcool à l'emporter lors d'une manifestation connaît une certain nombre de restrictions :

    • Boissons alcooliques fermentées :

    "La vente itinérante de boissons alcooliques est interdite" (art. 5a, LADB). Cet article précise que : "Les municipalités peuvent autoriser la vente à l'emporter de boissons alcooliques fermentées dans le cadre des autorisations de manifestations, de foires ou de marchés qu'elles délivrent."

    • Boissons alcooliques distillées ou considérées comme telles :

    "La vente itinérante de boissons alcooliques est interdite" (art. 11, LCI). La vente à l'emporter et la prise de commande de boissons alcooliques distillées sont donc interdites sur les marchés.

    Autres questions en lien avec la vente d'alcool

  2. Lotos et tombolas
  3. Feux d'artifice

    Les règles applicables au tir de feux d'artifice ne sont pas identiques selon la catégorie de l'engin utilisé.

    A noter du reste que certains engins ne peuvent être manipulés que par des professionnels.

    • Catégories F1, F2 et F3

    Tirer ces feux d'artifice est soumis à autorisation communale dans la Commune de Rivaz. Il revient dès lors à celui qui souhaite y procéder de compléter le formulaire de demande d'autorisation Police Lavaux et de l'adresser à la Commune de Rivaz.

    Dans les autres communes (Chexbres, Lutry, Puidoux, Saint-Saphorin), l'utilisation de ces feux d'artifice est en principe libre. Cependant la Municipalité peut, en tout temps, édicter pour des motifs de sécurité des dispositions plus restrictives quant à l'emploi des pièces d'artifice, même lors de manifestations privées (ex : délimitation d'une zone de tir). Il est donc recommandé de s'assurer auprès du Greffe municipal du cadre règlementaire en vigueur avant toute utilisation de feux d'artifice.

    • Catégories F4, T2 et P2

    Le tir de feux d'artifice de catégories F4, T2 et P2 nécessite toujours une autorisation de la Police cantonale. La demande doit être faite via le guichet virtuel du portail cantonal des manifestations (POCAMA).

    Plus d'informations

  4. Ballons et lanternes

    EN CONSTRUCTION

    A Bourg-en-Lavaux, le lâcher de lanternes et ballons est de manière générale interdits sur tout le territoire communal.