1.  

    Les demandes et annonces suivantes en lien avec les auberges et débits de boissons sont traitées par Police Lavaux, dès lors que l’établissement public concerné est situé à Lutry.

    Si l’établissement public est situé ailleurs sur le territoire de Police Lavaux, nous vous invitons à vous adresser au greffe municipal de la Commune dans laquelle se situe l’établissement.

 

  1. Obtention/modification d’une licence

    L’activité des cafetiers, restaurateurs, hôteliers et aubergistes est réglementée et nécessite l’obtention préalable d’une licence auprès de la Police cantonale du commerce.

    Plus d'informations

  2. Création ou modification d’une terrasse

    Pour aménager ou agrandir la terrasse d’un établissement public, il est nécessaire d’obtenir au préalable un permis de construire ainsi qu’une autorisation d’exploiter. A noter que l’autorisation peut être modifié temporairement ou révoquée définitivement pour permettre, entre autres, les travaux et interventions des services publics et la tenue de manifestations, sans indemnité ni autre dédommagement. La diffusion de musique et/ou d’images sur la terrasse est interdite, sauf autorisation expresse de la Commune. L’heure d’exploitation de la terrasse est fixée par la Municipalité. Les tenanciers doivent faire en sorte que le bruit occasionné par la clientèle ne gêne pas le voisinage après 22h00.

    Une taxe annuelle de CHF 20.- / m2 de terrasse est facturée à l’exploitant au bénéfice de la Commune.

  3. Prolongation d’horaire d’ouverture

    L’heure de fermeture des établissements publics est fixée à 00h00 par le règlement de police de Lutry, lesquels peuvent toutefois demander une prolongation auprès de Police Lavaux jusqu’à 10 minutes avant l’heure de fermeture, dès lors que cette prolongation n’excède pas 2 heures.

    Dans le cas contraire, la prolongation doit être demandée par écrit auprès de Police Lavaux qui instruira la demande en vue d’une décision par la Municipalité. Une taxe de prolongation d’horaire est facturée CHF 5.- par heure et CHF 18.- pour 2 heures.

  4. Diffusion de musique
  5. Déclaration de taxe de séjour

    Merci d'utiliser le formulaire ci-dessous pour procéder à l'annonce de vos nuitées en vue de la facturation de la taxe de séjour.

  6. Œnotourisme

    Les caveaux et capites de vignes peuvent être dédiés à des activités oenotouristiques comme la vente à l’emporter, les dégustations chez l’hôte, le service de mets, etc. Selon les modalités d'exercice de ces activités (gratuites/payantes, sur place/à l’emporter, etc.), le régime légal, qui a récemment été assoupli pour les capites (abandon de l'exigence de sanitaires), impose le respect de différentes conditions. Par exemple, une licence est requise pour des dégustations payantes régulières, mais ne l’est pas pour une dégustation gratuite. Les règles diffèrent également en partie entre caveau et capite, tant au niveau des transformations possibles que des activités envisageables, notamment du point de vue de la police des constructions. Pour plus d'informations, nous vous invitons à visiter la page de l'Etat de Vaud dédiée à l'oenotourisme.

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