Vous trouverez ci-dessous, organisées par catégorie, les bases légales cantonales régulièrement appliquées par Police Lavaux. Cliquez sur celle qui vous intéresse pour l'ouvrir.
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Organisation policière -
Circulation routière -
Police du commerce - Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB)
- Règlement d'exécution de la loi sur les auberges et les débits de boissons (RLADB)
- Règlement sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la loi sur les auberges et les débits de boissons (RE-LADB)
- Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE)
- Règlement d'application de la loi sur l'exercice des activités économiques (RLEAE)
- Règlement sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP)
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Protection des données et vidéosurveillance -
Contrôle des habitants -
Naturalisation -
Répression des contraventions