Quelles informations faire figurer sur la contestation papier ?
Afin que nous puissions rapidement vous répondre, il est important de mentionner :
- le numéro de l’amende d’ordre indiqué en haut à droite du bulletin ;
- la date d’émission de l’amende d’ordre ;
- le numéro d’immatriculation du véhicule verbalisé ;
- le motif de la contestation avec une brève explication ;
- vos coordonnées complètes, soit nom, prénom, adresse, n° de téléphone, courriel ;
- d’éventuelles preuves justificatives.
Veuillez en revanche conserver le bulletin d’amende. Il n’est pas nécessaire de nous le renvoyer.
Enfin, merci de ne pas régler l’amende avant que nous ayons répondu à votre contestation. Dans le cas contraire, elle aurait alors force de chose jugée et ne pourrait plus être annulée.
Réponse à votre contestation
Sauf cas particulier, une réponse vous parviendra dans les 30 jours suivant votre contestation.
L'amende pourra être soit maintenue, soit annulée. Si elle est maintenue, un nouveau délai de paiement vous sera accordé.
En cas de seconde contestation, l’affaire sera transmise à la Commission de police et traitée selon la procédure ordinaire. Des frais seront alors mis à votre charge si votre culpabilité était finalement établie (minimum CHF 60.-).
