Police Lavaux est chargé de la gestion administrative des manifestations se déroulant sur le territoire des Communes de Bourg-en-Lavaux et Lutry. Si votre manifestation se déroule dans une autre commune membre, merci de vous adresser au greffe communal qui nous transmettra votre demande après l'avoir traitée.

Les manifestations telles que mariages, anniversaires, repas de famille, etc. se déroulant sur domaine privé, et qui n’entrainent aucun usage accru du domaine public ne sont soumises à aucune obligation en matière d’annonce ou d’autorisation. À l’inverse, celles qui sont susceptibles d’entraîner un usage accru du domaine public, particulièrement en matière de circulation et de stationnement ou de bruit, doivent être annoncées mais ne sont pas soumises à autorisation de la Municipalité.

Les manifestations ayant lieu sur le domaine public, qu’elles soient à caractère privé (uniquement sur invitation) ou ouvertes au public, doivent être annoncées et sont soumises à autorisation de la Municipalité.

Certaines manifestations particulières ouvertes au public sont soumises au dépôt d’une demande POCAMA. Cela vise notamment les manifestations prévoyant une vente d’alcool, une diffusion de musique à plus de 93 dB (A), un loto ou une tombola, une utilisation de laser, des activités nautiques ou une vente / distribution de denrées alimentaires.

Les animations et événements (concert, dégustation, soirée dansante) ayant lieu dans un établissement public ou un commerce sont quant à eux soumis à autorisation de la Municipalité. Cela vise tout événement impliquant de dépasser les conditions habituelles d’exploitation de l’établissement public, notamment : prolongation d’horaire, diffusion de musique, ou augmentation de la capacité de la licence. Ces manifestations se dérouleront sous la responsabilité du titulaire de la licence de l’établissement public concerné, qui doit personnellement déposer la demande (ou donner son accord à la personne déposant la demande à sa place).

Procédure de demande d’autorisation ou d’annonce 

  1. Formulaire de demande d’autorisation de manifestation / Annonce de manifestation

    Les organisateurs de manifestation ou événement en établissement public soumis à annonce ou autorisation tel que mentionné plus haut sont priés de faire parvenir à Police Lavaux, au moins 30 jours avant la date de la manifestation, le formulaire suivant :

  2. Demande POCAMA

    Les organisateurs de manifestations avec activités particulières soumises au dépôt d’une demande POCAMA tel que mentionné plus haut sont priés de déposer leur demande via le portail suivant, au moins 3 mois avant la date de la manifestation :

    Portail POCAMA ->

Mise en place d'un concept médico-sanitaire (DMS)

Dans le cadre de l'organisation d'une manifestation pour laquelle l’affluence attendue est importante (au moins 1'500 participants en même temps), il y lieu d'évaluer la nécessité de mettre en place un dispositif médico-sanitaire.

A cet effet, vous disposez de tous les renseignements nécessaires sur le site Internet de l'Etat de Vaud.

  1. Une FAQ précise notamment les critères permettant d’établir si l’organisateur doit ou non mettre en place un dispositif médico-sanitaire :

  2. Si les critères de mise en place d’un dispositif médico-sanitaire sont remplis, le formulaire d’annonce ci-dessous doit être joint à l’annonce POCAMA.

Les demandes d’autorisation de manifestation nécessitant un DMS doivent être déposées, au minimum trois mois avant le début de la manifestation, sur le portail cantonal des manifestations (POCAMA) qui centralise les demandes.

 

Emoluments liés à la manifestation

  1. A Lutry et Bourg-en-Lavaux, un émolument de CHF 50.- est perçu pour la délivrance de l’autorisation de manifester. En cas d'annonce tardive, un émolument de CHF 80.- est facturé. Les demandes complexes peuvent faire l’objet d’un émolument supérieur.

    Base légale : art. 5, let. c, al. 1, du Règlement sur les taxes et émoluments de l’Association Police Lavaux

     

  2. Un émolument est en règle générale facturé en sus par le Canton pour les demandes devant être déposées par le biais du portail POCAMA.

Cas particuliers

  1. Vente d'alcool dans le cadre d'une manifestation

    La vente d’alcool à consommer sur place lors d'une manifestation nécessite l'obtention préalable d'un permis temporaire, délivré par la Municipalité du lieu de situation de l’établissement. Ce permis ne peut être accordé qu’aux conditions fixées à l’art. 28 LADB.

    Jusqu’au 31 décembre 2024, ce permis est facturé CHF 50.- par permis, indépendamment du nombre de jours d’autorisation. Dès le 1er janvier 2025, il est facturé CHF 50.- par jour d’autorisation.

    La vente d'alcool à l'emporter lors d'une manifestation connaît un certain nombre de restrictions :

    • Boissons alcooliques fermentées :

    "La vente itinérante de boissons alcooliques est interdite" (art. 5a LADB). Cet article précise que : "Les municipalités peuvent autoriser la vente à l'emporter de boissons alcooliques fermentées dans le cadre des autorisations de manifestations, de foires ou de marchés qu'elles délivrent."

    • Boissons alcooliques distillées ou considérées comme telles :

    "La vente itinérante de boissons alcooliques est interdite" (art. 11 LCI). La vente à l'emporter et la prise de commande de boissons alcooliques distillées sont donc interdites sur les marchés."

    Autres questions en lien avec la vente d'alcool

  2. Lotos et tombolas
  3. Feux d'artifice

    Les règles applicables au tir de feux d'artifice ne sont pas identiques selon la catégorie de l'engin utilisé.

    A noter du reste que certains engins ne peuvent être manipulés que par des professionnels.

    • Catégories F1, F2 et F3

    Tirer ces feux d'artifice est soumis à autorisation communale dans la Commune de Rivaz. Il revient dès lors à celui qui souhaite y procéder de compléter le formulaire de demande d'autorisation Police Lavaux et de l'adresser à la Commune de Rivaz.

    Dans les autres communes (Chexbres, Lutry, Puidoux, Saint-Saphorin), l'utilisation de ces feux d'artifice est en principe libre. Cependant la Municipalité peut, en tout temps, édicter pour des motifs de sécurité des dispositions plus restrictives quant à l'emploi des pièces d'artifice, même lors de manifestations privées (ex : délimitation d'une zone de tir). Il est donc recommandé de s'assurer auprès du Greffe municipal du cadre règlementaire en vigueur avant toute utilisation de feux d'artifice.

    • Catégories F4, T2 et P2

    Le tir de feux d'artifice de catégories F4, T2 et P2 nécessite toujours une autorisation de la Police cantonale. La demande doit être faite via le guichet virtuel du portail cantonal des manifestations (POCAMA).

    Plus d'informations

  4. Ballons et lanternes

    EN CONSTRUCTION

    A Bourg-en-Lavaux, le lâcher de lanternes et ballons est de manière générale interdits sur tout le territoire communal.