Décisions du Conseil intercommunal du 22 mai 2025

Lors de sa séance du 22 mai 2025 à Rivaz, le Conseil intercommunal de l'Association Police Lavaux a adopté les 3 préavis suivants :

1. Rapport des comptes 2024

2. Rapport de gestion 2024

3. Modification des taxes et émoluments de l'Association (introduction d'émoluments de surveillance des établissements publics). Cette modification règlementaire a été approuvée par l'autorité cantonale en date du 20 juin 2024, approbation publiée dans la FAO du 27 juin 2024. En vertu des articles 166 ss. de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) du 5 octobre 2021, cette décision est désormais susceptible de référendum. La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la municipalité de la commune siège de l'association, soit Lutry, accompagnée d'un exemplaire des listes de signatures, sous la signature d'au moins sept membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent la publication dans la FAO.

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