Identité du plaignant

Véhicule en infraction

Circonstances de l'infraction

Numéro ou type de la place, gêne particulière, etc.

Informations complémentaires
Le contrevenant a-t-il été informé de la plainte ? *

Cette information n'est pas obligatoire.
Un panneau de mise à ban est-il présent ? *
Le montant de l’amende figure-t-il sur le panneau ? *

Documents à transmettre

Format acceptés (jpg, pdf, jpeg, png ou gif). ATTENTION : Sans preuve de l'infraction, vous risquez d'assumer les frais de dossier en cas d'opposition du contrevenant.
Est-ce que vous avez déjà envoyé à Police Lavaux une copie de l'ordonnance de mise à ban de la Justice de paix concernant l'emplacement en question en lien avec une précédente plainte ? *

Conformément à l'art. 712t al. 2 CC, un simple document attestant de la qualité d'administrateur d'une PPE n'est pas suffisant.

Remarque complémentaire