Annonce de manifestation à Bourg-en-Lavaux ou Lutry
L'annonce de manifestation doit être effectuée en remplissant le formulaire ci-dessous au minimum 30 jours à l’avance afin que les mesures nécessaires puissent être prises. À défaut, des frais d'annonce tardive (CHF 80.-) seront facturés à l'organisateur. De plus, si la manifestation est soumise à autorisation préalable, son traitement ne sera pas garanti.
Un émolument minimum de CHF 50.00 sera facturé (selon le temps effectif passé au traitement de la demande) si une autorisation doit être délivrée. En revanche, le simple enregistrement de l'annonce est gratuit (sous réserve du respect du délai de 30 jours).
Selon vos réponses au formulaire ci-dessous, merci de remplir également une demande POCAMA sur le portail cantonal.
Il pourra être exigé de l'organisateur qu'il conclue une assurance responsabilité civile pour la durée de la manifestation voire qu'un concept de sécurité privé soit prévu sur le site.
Si votre manifestation concerne une autre commune que Bourg-en-Lavaux ou Lutry, merci de contacter le greffe communal.
Un accusé de réception sera immédiatement envoyé à l'adresse électronique renseignée dans le formulaire.
Protection des données
Les données de ce formulaire sont collectées par Police Lavaux pour le compte de la Commune de Bourg-en-Lavaux ou de la Commune Lutry et ne seront utilisées que dans le cadre du suivi administratif de cette manifestation. A cette fin, ces données pourront être transmises si nécessaire à l'entreprise en charge de la gestion du parcage ou aux autres organismes publics susceptibles d'intervenir (police, pompiers). Vous pouvez accéder en tout temps aux données que vous avez fournies. Si vous refusez de fournir ces données, l'annonce ne pourra être enregistrée, respectivement l'autorisation ne pourra pas être délivrée.
Bases légales applicables
- Bourg-en-Lavaux : articles 80 et suiv. du règlement de police du 18 février 2019
- Lutry : articles 56 et suiv. du règlement de police du 5 novembre 2007